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Marques déposées par monsieur Baeumlin Jean
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LEGALIZE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LEGALIZE
M. Baeumlin Jean
M. Scheuer Philippe

Numéro de dépôt :
3969849
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LEGALIZE de Baeumlin Jean

Présentation de la marque LEGALIZE

Déposée le 17 décembre 2012 par monsieur Baeumlin Jean et monsieur Scheuer Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LEGALIZE »

Les déposants sont monsieur Baeumlin Jean domicilié(e) 5 rue des Franciscains - 68100 - MULHOUSE - France et monsieur Scheuer Philippe domicilié(e) 10 rue Lamartine - 68100 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Baeumlin Jean domicilié(e) 5 rue des Franciscains - 68100 - MULHOUSE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 33


M. Baeumlin Jean - 5 rue des Franciscains - 68100 - MULHOUSE - France

M. Scheuer Philippe - 10 rue Lamartine - 68100 - MULHOUSE - France


M. Baeumlin Jean - 5 rue des Franciscains - 68100 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677637 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; sous-vêtements ;

Vins.