Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLUB FRANCE ARTS MARTIAUX
Numéro de dépôt :
95562416
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLUB FRANCE ARTS MARTIAUX
Déposée le 8 mars 1995 par BAECKEROOT MICHEL, GUIGNARD JEAN, GHILLEBERT GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB FRANCE ARTS MARTIAUX »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196933 - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1996-02-05