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Marques déposées par BADICHE Maurice
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CODEV Coopération et Développement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODEV Coopération et Développement
BADICHE Maurice agissant au nom et pour le compte de la société CODEV (S.A.) en formation

Numéro de dépôt :
1381971
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1996

Présentation de la marque CODEV Coopération et Développement

Déposée le 28 novembre 1986 par BADICHE Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODEV Coopération et Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BADICHE Maurice agissant au nom et pour le compte de la société CODEV (S.A.) en formation domicilié(e) 15, avenue Jacqueminot, 92190 MEUDON. - France.

La marque CODEV Coopération et Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEV Coopération et Développement est expirée depuis le 28 novembre 1996.


BADICHE Maurice agissant au nom et pour le compte de la société CODEV (S.A.) en formation - 15, avenue Jacqueminot, 92190 MEUDON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

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