Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUR-VERROU
BADIA GERARD JOSEPH

Numéro de dépôt :
1261012
Date de dépôt :
10/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1994

Présentation de la marque SUR-VERROU

Déposée le 10 janvier 1984 par BADIA GERARD JOSEPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUR-VERROU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BADIA GERARD JOSEPH domicilié(e) 3, rue Trianon, 93600 AULNAY/S/BOIS. - France.

La marque SUR-VERROU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUR-VERROU est expirée depuis le 10 janvier 1994.


BADIA GERARD JOSEPH - 3, rue Trianon, 93600 AULNAY/S/BOIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

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