Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUR-VERROU
Numéro de dépôt :
1261012
Date de dépôt :
10/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/1994
Présentation de la marque SUR-VERROU
Déposée le 10 janvier 1984 par BADIA GERARD JOSEPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUR-VERROU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUR-VERROU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUR-VERROU est expirée depuis le 10 janvier 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28