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Marques déposées par BAD PAYEUR
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FACTURE PROTEGEE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACTURE PROTEGEE
BAD PAYEUR

Numéro de dépôt :
4423999
Date de dépôt :
30/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2028
FACTURE PROTEGEE de BAD PAYEUR

Présentation de la marque FACTURE PROTEGEE

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2018 par BAD PAYEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTURE PROTEGEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est BAD PAYEUR domicilié(e) 45 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE - 13013 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Prieur Stuckey & Associés, Monsieur Robin Stuckey domicilié(e) 1 place felix baret - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque FACTURE PROTEGEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTURE PROTEGEE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2028.

BAD PAYEUR a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTED INVOICE , GOOD Payeur


BAD PAYEUR - 45 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE - 13013 - MARSEILLE - France


Prieur Stuckey & Associés, Monsieur Robin Stuckey - 1 place felix baret - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.