Déposée le 7 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACSAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BACSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-37 du 12 septembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACSAC domicilié(e) 6 RUE DES FOSSÉS SAINT-JACQUES - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 734 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE domicilié(e) 16 RUE MÉDÉRIC - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BACSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3593259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bacs à fleurs et à plantes, pots de fleurs et à plantes.
Bacs à fleurs et à plantes en matières textiles ; sacs à fleurs et à plantes en matières textiles.
Services de décoration intérieure et extérieure ; architecture ; stylisme ; services de recherche et de développement de nouveaux produits pour les tiers ; étude de projets techniques.
Conception d'aménagements paysagers ; services de paysagisme, jardinage ; information et conseil en matière d'aménagement paysager, de paysagisme ou de jardinage ; services de pépiniéristes ; location de bacs à fleurs et à plantes, de sacs à fleurs et à plantes.
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