Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERHILL L'IMMOBILIER EN MEDITERRANEE
BACOTEC REALISATIONS IMMOBILIERES (SARL)

Numéro de dépôt :
93463143
Date de dépôt :
01/04/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2003

Présentation de la marque MERHILL L'IMMOBILIER EN MEDITERRANEE

Déposée le 1 avril 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BACOTEC REALISATIONS IMMOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MERHILL L'IMMOBILIER EN MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BACOTEC REALISATIONS IMMOBILIERES domicilié(e) Les Goëlands, cours des Gentilhommes, 34300 LE CAP D'AGDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 394 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BACOTEC REALISATIONS IMMOBILIERES chez ANDRE - ANDRE & ASSOCIES Avocats Associés - France.

La marque MERHILL L'IMMOBILIER EN MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERHILL L'IMMOBILIER EN MEDITERRANEE est expirée depuis le 1 avril 2003.


BACOTEC REALISATIONS IMMOBILIERES (SARL) - Les Goëlands, cours des Gentilhommes, 34300 LE CAP D'AGDE - France - SIREN 384394789


BACOTEC REALISATIONS IMMOBILIERES chez ANDRE - ANDRE & ASSOCIES Avocats Associés - France


Inscription le 9 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382983 - Publication au BOPI 2003-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

- Promotion immobilière, Agence immobilière, Commercialisation immobilière Ingéniérie immobilière