Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODULSTOP
Numéro de dépôt :
1107999
Date de dépôt :
28/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MODULSTOP
Déposée le 28 septembre 1979 par la Société Anonyme (SA) BACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MODULSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MODULSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MODULSTOP est expirée depuis le 28 septembre 1989.
BACO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015