BACO-CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT.BAUMGARTEN Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1403957
Date de dépôt :
15/04/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2017
Présentation de la marque ELECTRO GUARD
Déposée le 15 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO-CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT.BAUMGARTEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ELECTRO GUARD »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACO-CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT.BAUMGARTEN domicilié(e) 290 avenue de Colmar,67100 STRASBOURG (dossier no 2334874) - 67100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 228 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2334874) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BACO-CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES – ANCT.BAUMGARTEN Société par actions simplifiée - 290 avenue de Colmar,67100 STRASBOURG (dossier no 2334874) - 67100 - France - SIREN 775641228
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2334874) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 21 février 2007 n°2334874 - Publication au BOPI 2007-02-21
Renouvellement sans limitation n°2088328 - Publication au BOPI 1997-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38
Inscription le 2 février 2007 - Changement de nature juridique n°448457 - Publication au BOPI 2007-02-02
Inscription le 28 mars 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°235543 - Publication au BOPI 1997-03-28
Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Tous les dispositifs électroniques de protection différentielle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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