Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
U. A. C. (URBANISME ARCHITECTURE CULTURE)
Numéro de dépôt :
3186340
Date de dépôt :
01/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque U. A. C. (URBANISME ARCHITECTURE CULTURE)
Déposée le 1 octobre 2002 par BACHOUD Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « U. A. C. (URBANISME ARCHITECTURE CULTURE) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 juillet 2003 - Rejet total n°374296 - Publication au BOPI 2003-07-21
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45