Déposée le 4 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BACHET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SCROLL IN LOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BACHET domicilié(e) 16 Place Vendôme - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 451 768 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque SCROLL IN LOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :