Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'IMMOBILIER VERT
BACH Bernard
BARTHE Claude

Numéro de dépôt :
3174049
Date de dépôt :
12/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
L\'IMMOBILIER VERT de BACH Bernard

Présentation de la marque L'IMMOBILIER VERT

Déposée le 12 juillet 2002 par BACH Bernard et BARTHE Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « L'IMMOBILIER VERT »

Les déposants sont BACH Bernard domicilié(e) La Grange de Cazelles, ,82330 VERFEIL S/SEYNE - 82330 - France et BARTHE Claude domicilié(e) 30 avenue du Maréchal Juin, ,81600 GAILLAC - 81600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE domicilié(e) BP 30 Rue du Centre,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

BACH Bernard a également déposé les autres marques suivantes : LA GALERIE DE L'IMMOBILIER


BACH Bernard - La Grange de Cazelles, ,82330 VERFEIL S/SEYNE - 82330 - France

BARTHE Claude - 30 avenue du Maréchal Juin, ,81600 GAILLAC - 81600 - France


Cabinet DELHAYE - BP 30 Rue du Centre,81370 SAINT SULPICE - 81370 - France


Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371493 - Publication au BOPI 2003-05-27

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Revues. Affiches. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés. Publicité immobilière. Assurances immobilières. Affaires immobilières. Agences immobilières. Expertises immobilières. Gérance d'immeubles. Gérance de biens immobiliers. Affermage de biens immobiliers. Courtage en bien immobiliers. Estimations de biens immobiliers. Estimations financières en immobiliers. Location d'appartements. Recouvrement de loyers. Etablissement de baux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.