73
Présentation de la marque 73
Déposée le 1 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACCHARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 73 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 73 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 73 arrivera à expiration en date du 1 décembre 2029.
BACCHARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362023 - Publication au BOPI 2002-12-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08
Inscription le 23 janvier 2007 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°447103 - Publication au BOPI 2007-01-23
Inscription le 16 juin 2003 - Changement d'adresse n°372045 - Publication au BOPI 2003-06-16
Inscription le 23 janvier 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°447102 - Publication au BOPI 2007-01-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2009 n°2420676 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-16
Inscription le 9 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604542 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-09
Errata sur les inscriptions - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 20 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667418 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2019 n°2732764 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-05