Déposée le 1 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACCHARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 64 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACCHARIS domicilié(e) 320 CHEMIN DES FALAISES - 64210 - GUETHARY - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 055 732 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS BACCHARIS, M. WARGNIER DENIS domicilié(e) 320 CHEMIN DES FALAISES - 64210 - GUETHARY - France.
La marque 64 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BACCHARIS, SAS - 320 CHEMIN DES FALAISES - 64210 - GUETHARY - France - SIREN 520055732
SAS BACCHARIS, M. WARGNIER DENIS - 320 CHEMIN DES FALAISES - 64210 - GUETHARY - France
Inscription le 19 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250125 - Publication au BOPI 1998-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2006 n°2319831 - Publication au BOPI 2006-07-20
Inscription le 23 janvier 2007 - Acte modifiant le droit attachéà une marque n°447104 - Publication au BOPI 2007-01-23
Inscription le 29 juin 2006 - Changement d'adresse n°436743 - Publication au BOPI 2006-06-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08
Inscription le 23 janvier 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°447100 - Publication au BOPI 2007-01-23
Inscription le 29 octobre 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°333839 - Publication au BOPI 2001-10-29
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Inscription le 10 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608314 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10
Errata sur les inscriptions - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 20 avril 2016 - Transmission totale de propriété;Erratum n°667418 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2016 n°2626925 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-09-01
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), matériel pour les artistes, pinceaux, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Vêtements, chaussures. Publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, location d'espaces publicitaires, conseils, informations ou renseignement d'affaires, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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