Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BACCARA
baccara group, sas

Numéro de dépôt :
4205684
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BACCARA de baccara group

Présentation de la marque BACCARA

Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) baccara group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BACCARA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) baccara group domicilié(e) 45 rue pierre charron - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 777 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, smart equity, M. nathaniel amsellem domicilié(e) 45 rue pierre charron - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 44


baccara group, sas - 45 rue pierre charron - 75008 - Paris - France - SIREN 802777250


smart equity, M. nathaniel amsellem - 45 rue pierre charron - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677300 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Mise à disposition de forums en ligne ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Émissions radiophoniques ou télévisées ; Service de géolocalisation ; Services de prévention routière et d'éco-mobilité ; Service de surveillance ; Centrale de réservation de chauffeurs ; Appareils et instruments d'aide à la conduite ; Service de messagerie/de transmission d'information ; Logiciel/service de coordination de services de transport ; Etablissement automatisé des horaires d'envoi/répartition de véhicules automobiles ; Service de télécommunication et de transmission d'information par le biais de téléphones portables ; Transmission d'alertes instantanées ;

Remorquage ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Aide au déplacement/accompagnement de personnes à mobilité réduite/âgées/handicapées / personnes ayant des difficultés de déplacement ; Service de prise en charge/accompagnement de personnes mineures/enfants ; Services d'aide à la mobilité pour personnes dépendantes ; Aide à domicile ; Service de covoiturage ; Service de transfert depuis et vers les gares et aéroports ; Services de livraison à domicile/de repas à domicile ; Transport d'affaires ; Accompagnement à l'extérieur du domicile pour personnes dépendantes ; Accompagnement de personnes âgées/handicapées ; Acheminement de patients entre leur domicile et leur établissement de santé ; Acheminement d'élèves entre leur domicile et leur école/collège/lycée ; Acheminement de personnes handicapées entre leur domicile et leur établissement spécialisé ; Aide au transport/en cas de panne du véhicule ; Organisation de voyages scolaires/à but ludique ; Gestion de voyage ; Service de suivi à domicile de personnes dépendantes ; Promenade ; Courses seule ou accompagné (transport) ; Prestation de conduite d'un véhicule personnel d'un tiers ; Service de transport dans le cadre d'un service de conciergerie ; Service de protection de personnes lors de leurs déplacements ;

Visite de personnes âgées ; Services à la personne ; Surveillance des personnes âgées ; Aide à la mobilité ; Assistance paramédicale ; Accompagnement psychologique/stimulation intellectuelle pour personnes âgées/handicapées ; Aide aux personnes âgées/handicapées ; Mise à disposition de fauteuils roulants/véhicules adaptés aux personnes âgées ; Location de matériel médical ; Aménagement/adaptation de véhicules aux besoins de personnes âgées/handicapées/d'enfants ; Location de véhicules adaptés à la prise en charge de personnes âgées/handicapées/d'enfants ; Service d'aide à l'éveil d'enfants/personnes handicapées ; Service de suivi de patients à domicile ; Aide à domicile.