Déposée le 16 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GET 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE domicilié(e) 19 avenue Michelet - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque GET 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BACARDI FRANCE, Société par actions simplifiée - 19 avenue Michelet - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 562010603
@MARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2004 n°2274719 - Publication au BOPI 2004-10-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Inscription le 27 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°646072 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-27
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2015 n°2583485 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-07
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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