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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE
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GET 31
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GET 31
BACARDI FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1739018
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2027

Présentation de la marque GET 31

Déposée le 22 juin 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GET 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE domicilié(e) 19, avenue Michelet - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque GET 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GET 31 arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.

BACARDI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


BACARDI FRANCE, Société par actions simplifiée - 19, avenue Michelet - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 562010603


@MARK, M. PIAT Gilbert - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2082675 - Publication au BOPI 1997-12

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337421 - Publication au BOPI 2007-03-23

Inscription le 15 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201145 - Publication au BOPI 1996-05-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29

Inscription le 15 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201146 - Publication au BOPI 1996-05-15

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2017 n°2650132 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-29

Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons. Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie liqueurs et spiritueux divers

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.