G.31
Présentation de la marque G.31
Déposée le 25 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FECAMP), la marque française « G.31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque G.31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque G.31 arrivera à expiration en date du 25 juillet 2030.
BACARDI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2000 n°2177111 - Publication au BOPI 2000-06-30
Inscription le 11 mai 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°158540 - Publication au BOPI 1993-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2010 n°2437248 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-09
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2020 n°2755346 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-23