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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France
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DOM BENEDICTINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOM BENEDICTINE
Bacardi France Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96621401
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2016

Présentation de la marque DOM BENEDICTINE

Déposée le 12 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM BENEDICTINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France domicilié(e) 19, avenue Michelet,93400 SAINT OUEN (dossier no 2305699) - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour domicilié(e) 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2305699) - 75003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM BENEDICTINE est expirée depuis le 12 avril 2016.

Bacardi France a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


Bacardi France Société par actions simplifiée - 19, avenue Michelet,93400 SAINT OUEN (dossier no 2305699) - 93400 - France - SIREN 562010603


Me Pierre WETZEL Avocat à la Cour - 160 bis, rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2305699) - 75003 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2006 n°2305699 - Publication au BOPI 2006-01-19

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)