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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE
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DOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM
BACARDI FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1512541
Date de dépôt :
02/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/2029
DOM de BACARDI FRANCE

Présentation de la marque DOM

Déposée le 2 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BACARDI FRANCE domicilié(e) 19, avenue Michelet - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 010 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM arrivera à expiration en date du 2 février 2029.

BACARDI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


BACARDI FRANCE, Société par actions simplifiée - 19, avenue Michelet - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 562010603


@MARK, M. PIAT Gilbert - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2135344 - Publication au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2008 n°2388950 - Publication au BOPI 2008-11-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29

Inscription le 25 mars 1999 - Recours en restauration n°274551 - Publication au BOPI 1999-03-25

Inscription le 1 avril 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°275082 - Publication au BOPI 1999-04-01

Inscription le 27 janvier 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°271251 - Publication au BOPI 1999-01-27

Renouvellement sans limitation le 1 février 2019 n°2705297 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-01

Bières. Liqueurs, vins, vins mousseux, cidres, alcools, eaux-de-vie et spiritueux divers.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.