DOM
Présentation de la marque DOM
Déposée le 13 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.
Bacardi France a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2284043 - Publication au BOPI 2005-03-11
Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29
Renouvellement sans limitation n°2045704 - Publication au BOPI 1995-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2015 n°2580986 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-10