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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France
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DOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM
Bacardi France, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1349546
Date de dépôt :
13/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2025

Présentation de la marque DOM

Déposée le 13 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France domicilié(e) 19 avenue Michelet - 93400 - SAINT-OUEN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Golda Thomas domicilié(e) 1 Rueckertstrasse - 80336 - MUNICH - Allemagne.

La marque DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOM arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.

Bacardi France a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


Bacardi France, société par actions simplifiée - 19 avenue Michelet - 93400 - SAINT-OUEN - France


M. Golda Thomas - 1 Rueckertstrasse - 80336 - MUNICH - Allemagne


Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2284043 - Publication au BOPI 2005-03-11

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29

Renouvellement sans limitation n°2045704 - Publication au BOPI 1995-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2015 n°2580986 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-10

Bières, Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.