MARCA DE FABRICA
Présentation de la marque MARCA DE FABRICA
Déposée le 9 mai 1986 par la société Bacardi & Company Limited Société du Liechtenstein auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARCA DE FABRICA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARCA DE FABRICA est expirée depuis le 31 mars 2016.
Bacardi & Company Limited Société du Liechtenstein a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311586 - Publication au BOPI 2006-03-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-46
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-32
Renouvellement sans limitation n°2065628 - Publication au BOPI 1996-37
Inscription le 15 octobre 2007 - Changement d'adresse n°462515 - Publication au BOPI 2007-10-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement d'adresse n°436769 - Publication au BOPI 2006-07-10