Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BOMBAY
BACARDI + COMPANY LIMITED SOCIETE DE LIECHTENSTEIN

Numéro de dépôt :
92402281
Date de dépôt :
22/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2012

Présentation de la marque BOMBAY

Déposée le 22 janvier 1992 par BACARDI + COMPANY LIMITED SOCIETE DE LIECHTENSTEIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOMBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est BACARDI + COMPANY LIMITED SOCIETE DE LIECHTENSTEIN domicilié(e) AEULESTRASSE 772 VADUZ LIECHTENSTEIN (dossier no 2214454) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître FREDERIQUE POTIN CABINET SIMMONS + SIMMONS domicilié(e) 68 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE,75008 PARIS (dossier no 2214454) - 75008 - France.

La marque BOMBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOMBAY est expirée depuis le 22 janvier 2012.


BACARDI + COMPANY LIMITED SOCIETE DE LIECHTENSTEIN - AEULESTRASSE 772 VADUZ LIECHTENSTEIN (dossier no 2214454) - France


Maître FREDERIQUE POTIN CABINET SIMMONS + SIMMONS - 68 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE,75008 PARIS (dossier no 2214454) - 75008 - France


Inscription le 25 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262658 - Publication au BOPI 1998-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-24

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2002 n°2214454 - Publication au BOPI 2002-01-18

Inscription le 8 juin 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°255669 - Publication au BOPI 1998-06-08

Inscription le 25 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262657 - Publication au BOPI 1998-09-25

Inscription le 8 juin 1998 - Changement de dénomination n°255672 - Publication au BOPI 1998-06-08

Inscription le 25 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262656 - Publication au BOPI 1998-09-25

Inscription le 8 juin 1998 - Changement d'adresse n°255670 - Publication au BOPI 1998-06-08

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

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