Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Viager
BABYLONE CONSEILS, SARL
PIERRES ET JARDINS, SARL

Numéro de dépôt :
3746892
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
France Viager de BABYLONE CONSEILS

Présentation de la marque France Viager

Déposée par voie électronique le 16 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BABYLONE CONSEILS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIERRES ET JARDINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Viager »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BABYLONE CONSEILS domicilié(e) 2 AVENUE OCTAVE GREARD - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PIERRES ET JARDINS domicilié(e) 2 AVENUE OCTAVE FREARD - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, babylone conseils domicilié(e) 2 avenue octave gréard - 75007 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BABYLONE CONSEILS, SARL - 2 AVENUE OCTAVE GREARD - 75007 - PARIS - France - SIREN 5

PIERRES ET JARDINS, SARL - 2 AVENUE OCTAVE FREARD - 75007 - PARIS - France - SIREN 4


babylone conseils - 2 avenue octave gréard - 75007 - paris - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548790 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Affaires immobilières ; Estimations immobilières.