Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIVIC
Numéro de dépôt :
1602404
Date de dépôt :
13/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2000
Présentation de la marque CIVIC
Déposée le 13 juillet 1990 par BABY RELAXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIC est expirée depuis le 13 juillet 2000.
BABY RELAX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52