Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO GOURMANDISES
BABY DELICE, SAS

Numéro de dépôt :
3736095
Date de dépôt :
06/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
BIO GOURMANDISES de BABY DELICE

Présentation de la marque BIO GOURMANDISES

Déposée par voie électronique le 6 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BABY DELICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO GOURMANDISES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BABY DELICE domicilié(e) 987, boulevard Ferrisse 13730 SAINT-VICTORET - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 015 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis BP 30064 13484 MARSEILLE Cedex 20 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BABY DELICE a également déposé les autres marques suivantes : ZUMOTO , BONBIS , Chocomancie , Aliens cramés , TAPIDOU , FILBOOM , TUBOUM , Valdélice , Tapiboum , Chabada


BABY DELICE, SAS - 987, boulevard Ferrisse 13730 SAINT-VICTORET - France - SIREN 351015342


CABINET ROMAN - 35, rue Paradis BP 30064 13484 MARSEILLE Cedex 20 - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553974 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20

Produits de confiserie, chocolats, bonbons.