Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TY ER GATTE
Numéro de dépôt :
1009867
Date de dépôt :
11/02/1977
Lieu de dépôt :
Trib. de Lorient
Présentation de la marque TY ER GATTE
Déposée le 11 février 1977 par BABONNEAU Maryse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Lorient), la marque française « TY ER GATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TY ER GATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TY ER GATTE est expirée depuis le 11 février 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-016