CONTRAT DE LUXE BELGIUM IN FRANCE
Présentation de la marque CONTRAT DE LUXE BELGIUM IN FRANCE
Déposée le 22 octobre 2001 par monsieur Babéhi DINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DE LUXE BELGIUM IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONTRAT DE LUXE BELGIUM IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT DE LUXE BELGIUM IN FRANCE est expirée depuis le 22 octobre 2011.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48