Déposée le 24 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAAN TOUKTA et monsieur Jean-Pierre Dominguez
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Paya Thaï » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BAAN TOUKTA domicilié(e) 30 rue d'Aligre - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Jean-Pierre Dominguez domicilié(e) 20 avenue d'Ivry - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAAN TOUKTA, Mme. Dominguez Supa domicilié(e) 30 rue d'Aligre - 75012 - Paris - France.
La marque Paya Thaï a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paya Thaï est expirée depuis le 24 juin 2022.
BAAN TOUKTA, SARL - 30 rue d'Aligre - 75012 - Paris - France - SIREN 7
M. Jean-Pierre Dominguez - 20 avenue d'Ivry - 75013 - Paris - France
BAAN TOUKTA, Mme. Dominguez Supa - 30 rue d'Aligre - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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