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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAAAAS
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ETIKA IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETIKA IMMO
BAAAAS, SAS

Numéro de dépôt :
4094121
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2024
ETIKA IMMO de BAAAAS

Présentation de la marque ETIKA IMMO

Déposée par voie électronique le 28 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAAAAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETIKA IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-25 du 20 juin 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAAAAS domicilié(e) 950 Chemin Orgenbidea - 64210 - AHETZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 109 000 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAAAAS, M. Thibaut Corcellet domicilié(e) 950 Chemin Orgenbidea - 64210 - AHETZE - France.

La marque ETIKA IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094121.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETIKA IMMO est expirée depuis le 28 mai 2024.


BAAAAS, SAS - 950 Chemin Orgenbidea - 64210 - AHETZE - France - SIREN 801109000


BAAAAS, M. Thibaut Corcellet - 950 Chemin Orgenbidea - 64210 - AHETZE - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Enregistrement sans modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

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