Déposée le 27 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BA SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIOGUIDAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BA SYSTEMES domicilié(e) Les Rivières - 35310 - MORDELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 727 961 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA, Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque VISIOGUIDAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Appareils de manutention chargement et déchargement.
Robots (machines) destinés à l'imagerie médicale.
Chariots de manutention sans conducteur guidés par caméras, ou par rayon laser, ou par télémétrie. Chariots de manutention sans conducteur gerbeur à longerons, gerbeur frontal, chariot à convoyeur, gerbeur transversal, chariot à plateau. Chariots de manutention autonomes électriques ;
Services de transport de marchandises ;
Travaux d'ingénieurs. Etude de projets techniques. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers.
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