Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur BA Moussa
/
CROQ'MINUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROQ'MINUT
M. BA Moussa

Numéro de dépôt :
3749045
Date de dépôt :
25/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
25/06/2020
CROQ\'MINUT de BA Moussa

Présentation de la marque CROQ'MINUT

Déposée le 25 juin 2010 par monsieur BA Moussa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « CROQ'MINUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est monsieur BA Moussa domicilié(e) 8, rue de Bitche - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BA Moussa domicilié(e) 8, rue de Bitche - 44000 - NANTES - France.

La marque CROQ'MINUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749045.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQ'MINUT est expirée depuis le 25 juin 2020.


M. BA Moussa - 8, rue de Bitche - 44000 - NANTES - France


M. BA Moussa - 8, rue de Bitche - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars. Services de traiteurs.