Déposée le 3 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BA Gestion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIS BY ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BA Gestion domicilié(e) 112 Avenue Kleber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 374 191 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT, Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PARIS BY ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BA Gestion, Société par Actions Simplifiée - 112 Avenue Kleber - 75016 - PARIS - France - SIREN 537374191
SARRUT, Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 16 août 2012 - Rejet partiel n°581245 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-16
Couverts (coutellerie, fourchettes et cuillers) ;
Lecteurs MP3 et autres lecteurs audio de format numérique ; ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; unités électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ;
Produits imprimés en papier ou cartonnés, à savoir : affiches, menus, dépliants, brochures, magazines, cartes, cartes postales, clichés, photographies ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie ; matériel pour l'instruction ou l'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes en papier, en carton ou en matière plastique pour l'emballage ; serviettes et nappes en papier ;
Vaisselle ; verres à boire ; ustensiles de cuisine et de cuisson ; vases ; ronds de serviettes et porte serviettes ; tasses ; services à thé et théières ; tire-bouchons ; sucriers ; porcelaines ; récipients pour le ménage et la cuisine ; saladiers ; salières et moulins à poivre ; porte-savons ; ouvre-bouteilles ; nécessaire pour pique nique (vaisselle) ; plats et plateaux à usage domestique ; moules de cuisine ; nécessaire de toilette ; filtres à thé ou à café ; gants pour le ménage ; sceaux à glace ; faïence ; verrerie en cristal ; dessous de plats (ustensiles de table) ; carafes ; casseroles ; cloches et couvercles de plats ; bougeoirs ; boîtes en métal pour la distribution de serviettes en papier ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;
Linge de table non en papier, à savoir : nappes, serviettes ; linge de maison ;
Vêtements pour hommes, femmes et enfants ; chaussures ; peignoirs ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; casquettes, chapeaux et bonnets ; chaussettes ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ;
Articles pour fumeur ; cendriers ;
Gérance administratives de restaurants, d'hôtels et de lieux de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprise commerciales ou industrielles ; services de promotion commerciale de restaurants, d'hôtels, de lieux de spectacles et de tous produits ; services de vente par correspondance ou via un site hébergé sur Internet de produits alimentaires frais, préparés ou cuisinés ;
Services de transmission de courrier électronique et/ou de données vers un ou plusieurs dispositifs électroniques portables à partir d'une base de données enregistrée sur un serveur ou associée à un ordinateur personnel ou un serveur ;
Livraison, emballage et distribution de produits ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; livraison de fleurs ; organisation de voyages.
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