Marque enregistrée - Marque en vigueur

www.pandassure.com www.pandassure.fr
P. S.

Cette fiche marque a fait l'objet d'une demande de modification.

Le titulaire de cette marque n'a pas souhaité afficher les données personnelles le concernant.

Numéro de dépôt :
4194613
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2025
www.pandassure.com www.pandassure.fr de P.

Présentation de la marque www.pandassure.com www.pandassure.fr

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2015 par P.TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.pandassure.com www.pandassure.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est P.TODO.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P. M. M. V..

La marque www.pandassure.com www.pandassure.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque www.pandassure.com www.pandassure.fr arrivera à expiration en date du 6 juillet 2025.


P. S.


P. M. M. V.


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

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