Déposée par voie électronique le 17 août 2011 par l'association étrangère B4Com
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « USARCom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est l'association étrangère B4Com domicilié(e) 4 rue Boussingault - 67000 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 723 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B4Com domicilié(e) 4 rue Boussingault - 67000 - Strasbourg - France.
La marque USARCom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B4Com, Association de droit local Alsace-Lorraine - 4 rue Boussingault - 67000 - Strasbourg - France - SIREN 532723947
B4Com - 4 rue Boussingault - 67000 - Strasbourg - France
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
