Déposée par voie électronique le 8 avril 2011 par l'association loi 1901 B2V GESTION ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREVAAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 B2V GESTION ASSOCIATION domicilié(e) 6 Rue Emile Reynaud - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 535 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire, 75440 PARIS CEDEX 09 - France.
La marque PREVAAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B2V GESTION ASSOCIATION, Association déclarée - 6 Rue Emile Reynaud - 75019 - PARIS - France - SIREN 480535384
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire, 75440 PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704107 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; aide administrative et aide à la gestion apportées aux entreprises dans la conduite de leurs affaires dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite ; conseils pour l'organisation d'entreprises et d'associations au sein d'un groupement ou dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite ; gestion de fichiers informatique ; services d'organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire et commerciale, en vue du développement de la prévoyance complémentaire, de la retraite supplémentaire et de la dépendance, au bénéfice et pour le compte des entreprises adhérentes et des allocataires des Institutions de Retraite Complémentaire, conformément aux dispositions des articles L.141-1 et suivants du Code des Assurances ; recherches et études de marché ; sondages d'opinions ; conseils et informations ; aides et conseils à la gestion des affaires, destinés à permettre aux membres d'une association dans le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance, de se grouper pour obtenir des améliorations, pour bénéficier de meilleures conditions et pour accroître leur protection ; aides et conseils à la gestion des affaires. ;
Assurances, retraites complémentaires, retraites supplémentaires, retraites par capitalisation, épargne salariale ; caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance ; contrats d'assurances, conseils en assurances ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux entreprises concernant les produits d'assurances ; services de souscription d'assurances ; service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire ; caisse de prévoyance, caisses et régimes de retraite ; expertise en matière de retraite et d'assurance ; conseils et informations en matière de retraite, d'assurance, de prévoyance et de service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire ; services d'assistance dans le cadre de contrat d'assurance-retraite ; contrat de retraite ; épargne salariale, assurances retraite, services d'assistance financière ; consultation en matière de retraite, information en matière de retraite, service de conseil, d'assistance et d'information par téléphone en matière de retraite, de service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire, d'assurance ; services d'aide dans les démarches administratives au regard du service de versement d'allocation retraite et de redistribution des cotisations de retraite complémentaire ; informations dans le domaine des assurances, retraites supplémentaires, retraites par capitalisation, épargnes salariales, caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance ; services d'aide d'une association à ses membres consistant à souscrire des garanties collectives à leur profit, à suivre la gestion de ses garanties collectives ; services d'aide d'une association à ses membres consistant à favoriser et à développer l'information et le conseil entre et auprès de ses membres dans le domaine des assurances, retraites supplémentaires, retraites par capitalisation, épargnes salariales, caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance.
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