Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREPSA Action Sociale
B2V GESTION ASSOCIATION, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4248819
Date de dépôt :
12/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2026
CREPSA Action Sociale de B2V GESTION ASSOCIATION

Présentation de la marque CREPSA Action Sociale

Déposée par voie électronique le 12 février 2016 par l'association loi 1901 B2V GESTION ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREPSA Action Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 B2V GESTION ASSOCIATION domicilié(e) 18 Avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.

La marque CREPSA Action Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREPSA Action Sociale arrivera à expiration en date du 12 février 2026.

B2V GESTION ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire B2V des mémoires , OBSERVATOIRE DES MEMOIRES B2V RETRAITE PREVOYANCE , OBSERVATOIRE DE LA MEMOIRE , B2V PREVOYANCE LA PREVENTION, C EST LA SANTE , Observatoire B2V de la mémoire , OBSERVATOIRE B2V DES MEMOIRES , B2V , B2V , PREVAAL , OBSERVATOIRE DES MEMOIRES


B2V GESTION ASSOCIATION, Association déclarée - 18 Avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


CABINET PLASSERAUD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, de retraite, de prévoyance et de risque accident ; publicité dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé, de la retraite et des services aux personnes ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé, de la retraite et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé, de la retraite et des services aux personnes ; promotion publicitaire et commerciale, en vue du développement de la prévoyance complémentaire, de la retraite supplémentaire et de la dépendance, au bénéfice et pour le compte des entreprises adhérentes et des allocataires des institutions de retraite complémentaire, conformément aux dispositions des articles L. 141-1 et suivants du code des assurances ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances, de retraite et des services aux personnes ; aide administrative apportée aux entreprises dans la conduite de leurs affaires dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite ; conseils et informations d'ordre administratif et commercial destinés à permettre aux membres d'une association dans le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance, de se grouper pour obtenir des améliorations, pour bénéficier de meilleures conditions ; aides et conseils à la gestion des affaires commerciales ;

Assurances ; réassurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances ; contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; services d'assurance pour la protection sociale ; caisse de prévoyance ; caisses de prévoyance complémentaire, santé, dépendance ; services de souscription d'assurances ; expertise en matière d'assurance ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement ; complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; expertise en assurance ; courtage en assurances ; garanties [cautions] ; constitution et placement de fonds ; gestions de fonds ; constitution et organisation de fonds communs de placements ; opération financière et monétaire de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;

Services médicaux ; services de garde-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ; d'assistance liés à tous les services précités.