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Mobisanté
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mobisanté
B2MVP

Numéro de dépôt :
4465382
Date de dépôt :
28/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2028
Mobisanté de B2MVP

Présentation de la marque Mobisanté

Déposée par voie électronique le 28 juin 2018 par B2MVP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mobisanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est B2MVP domicilié(e) 10 Chemin de Nournaudis - 31770 - COLOMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL PRICENS, Monsieur Philippe BOUSSATON domicilié(e) 3 rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque Mobisanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobisanté arrivera à expiration en date du 28 juin 2028.


B2MVP - 10 Chemin de Nournaudis - 31770 - COLOMIERS - France


SELARL PRICENS, Monsieur Philippe BOUSSATON - 3 rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Ambulances (véhicules) ; Taxis (véhicules); véhicules sanitaires légers (VSL) ;

Services ambulanciers ; Transport de patients en ambulances ; Transport en ambulances ; Transport par taxis ;

Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers.