Déposée par voie électronique le 1 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B-vista
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OTIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B-vista domicilié(e) Le Mas du Chatelas 26740 Marsanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 006 426 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Guillaumin domicilié(e) 52 Avenue de Choisy - 75013 - Paris - France.
La marque OTIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OTIPASS est expirée depuis le 1 août 2020.
B-vista, SAS - Le Mas du Chatelas 26740 Marsanne - France - SIREN 441006426
Philippe Guillaumin - 52 Avenue de Choisy - 75013 - Paris - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 31 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°779165 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ;
Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées.
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