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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. THOMASSIN
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CHATEAU DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FRANCE
SAS B. THOMASSIN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93484153
Date de dépôt :
16/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2023

Présentation de la marque CHATEAU DE FRANCE

Déposée le 16 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. THOMASSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B. THOMASSIN domicilié(e) Château de France, 98, route de Mont-de-Marsan - 33850 - LEOGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 773 474 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.

La marque CHATEAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE FRANCE est expirée depuis le 21 mai 2023.

B. THOMASSIN a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE GRABAS , Paré à vider , CHATEAU COQUILLAS , CHATEAU DE FRANCE , LE BEC EN SABOT


SAS B. THOMASSIN, société par actions simplifiée - Château de France, 98, route de Mont-de-Marsan - 33850 - LEOGNAN - France - SIREN 413773474


SCHMIT CHRETIEN - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France


Renouvellement sans limitation le 14 août 2003 n°2247976 - Publication au BOPI 2003-08-14

- Publication au BOPI

Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282579 - Publication au BOPI 1999-08-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10

Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°415893 - Publication au BOPI 2005-07-27

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2013 n°2530261 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-05-21

Vins d'appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château de France"