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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. THOMASSIN
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CHATEAU DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FRANCE
SAS B. THOMASSIN, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1262918
Date de dépôt :
16/12/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
21/05/2023
CHATEAU DE FRANCE de B. THOMASSIN

Présentation de la marque CHATEAU DE FRANCE

Déposée le 16 décembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B. THOMASSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B. THOMASSIN domicilié(e) Château de France, 98, route de Mont-de-Marsan - 33850 - LEOGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 773 474 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.

La marque CHATEAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DE FRANCE est expirée depuis le 21 mai 2023.

B. THOMASSIN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE FRANCE , LES HAUTS DE GRABAS , Paré à vider , CHATEAU COQUILLAS , LE BEC EN SABOT


SAS B. THOMASSIN, société par actions simplifiée - Château de France, 98, route de Mont-de-Marsan - 33850 - LEOGNAN - France - SIREN 413773474


SCHMIT CHRETIEN - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France


Renouvellement sans limitation le 14 août 2003 n°2247977 - Publication au BOPI 2003-08-14

- Publication au BOPI

Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282579 - Publication au BOPI 1999-08-05

Renouvellement sans limitation n°2023325 - Publication au BOPI 1994-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°415893 - Publication au BOPI 2005-07-27

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2013 n°2541636 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-05-21

Vins appellation d'origine et provenant de l'exploitation exactement dénomé château de France.