Déposée le 8 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B T INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACOTOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B T INTERNATIONAL domicilié(e) BAT EMCI ZI LES CROIX ROUTE DE GALLUIS, 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 080 276 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B T INTERNATIONAL SARL - France.
La marque ACOTOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOTOM est expirée depuis le 8 juin 2004.
B T INTERNATIONAL SARL - BAT EMCI ZI LES CROIX ROUTE DE GALLUIS, 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES - France - SIREN 389080276
B T INTERNATIONAL SARL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546767 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546766 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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