Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO-CHANGE
"B.S. PROTECTION"

Numéro de dépôt :
92404667
Date de dépôt :
07/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2002

Présentation de la marque ECO-CHANGE

Déposée le 7 février 1992 par B.S. PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-CHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est "B.S. PROTECTION", domicilié(e) 32, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL - France.

La marque ECO-CHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-CHANGE est expirée depuis le 7 février 2002.


"B.S. PROTECTION" - 32, rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS - France


LE PUBLICATEUR LEGAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Opérations de change