Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COTE GESTION IMMOBILIER
B.S.G 13, SARL

Numéro de dépôt :
4165834
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COTE GESTION IMMOBILIER de B.S.G 13

Présentation de la marque COTE GESTION IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.S.G 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COTE GESTION IMMOBILIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.S.G 13 domicilié(e) 240 RUE D'ENDOUME - 13007 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.S.G 13, Mme. SOLEIL domicilié(e) 240 RUE D'ENDOUME - 13007 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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B.S.G 13, SARL - 240 RUE D'ENDOUME - 13007 - MARSEILLE - France


B.S.G 13, Mme. SOLEIL - 240 RUE D'ENDOUME - 13007 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679667 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.