Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COTE GESTION IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
4165834
Date de dépôt :
18/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COTE GESTION IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B.S.G 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COTE GESTION IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679667 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12