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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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PRONATIV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRONATIV
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4251611
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/02/2026
PRONATIV de B.S.A

Présentation de la marque PRONATIV

Déposée le 23 février 2016 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRONATIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque PRONATIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRONATIV arrivera à expiration en date du 23 février 2026.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33 avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire ; concentré de protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire ;

Lait et autres produits laitiers ; lactosérum ;

Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) des produits suivants : protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire ; concentré de protéines de lait solubles ou non pour l'industrie alimentaire ; lait et autres produits laitiers ; lactosérum, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits ; services de vente au détail ou en gros notamment par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance et services de vente par correspondance des produits précités.