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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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PROLACTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROLACTA
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1196348
Date de dépôt :
23/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2024

Présentation de la marque PROLACTA

Déposée le 23 février 1982 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROLACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique P.I. domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque PROLACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque PROLACTA arrivera à expiration en date du 24 septembre 2024.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique P.I. - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation n°2001596 - Publication au BOPI 1992-46

Renouvellement sans limitation n°2214076 - Publication au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2004 n°2274692 - Publication au BOPI 2004-10-21

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-32

Inscription - Changement de dénomination n°13210 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29

Inscription - Transmission de propriété n°38749 - Publication au BOPI

Inscription le 16 mai 2007 - Changement d'adresse n°454568 - Publication au BOPI 2007-05-16

Inscription le 10 août 1994 - Transmission de propriété n°177316 - Publication au BOPI 1994-08-10

Inscription le 15 avril 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°344681 - Publication au BOPI 2002-04-15

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2014 n°2570468 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-24

Lait et autres produits laitiers.