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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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Président crème d'Emmental
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Président crème d'Emmental
B.S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99811616
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2009

Présentation de la marque Président crème d'Emmental

Déposée le 7 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Président crème d'Emmental » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 11 bis, avenue Charles Floquet, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle Lactalis Gestion Planification Organisation - France.

La marque Président crème d'Emmental a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811616.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Président crème d'Emmental est expirée depuis le 7 septembre 2009.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A. Société Anonyme - 11 bis, avenue Charles Floquet, 75007 PARIS - France - SIREN 557350253


Madame Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle Lactalis Gestion Planification Organisation - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Fromages, spécialités laitières et fromagères (tous ces produits étant à base d'emmental).