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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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PRESIDENT Crème d'Emmental
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESIDENT Crème d'Emmental
B.S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99808300
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2009

Présentation de la marque PRESIDENT Crème d'Emmental

Déposée le 12 août 1999 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESIDENT Crème d'Emmental » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 11 bis, avenue Charles Floquet, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry LEVANTAL Directeur Général Adjoint Lactalis Gestion Planification Organisation - France.

La marque PRESIDENT Crème d'Emmental a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESIDENT Crème d'Emmental est expirée depuis le 12 août 2009.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A. Société Anonyme - 11 bis, avenue Charles Floquet, 75007 PARIS - France - SIREN 557350253


Monsieur Thierry LEVANTAL Directeur Général Adjoint Lactalis Gestion Planification Organisation - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Fromages et spécialités laitières (tous ces produits étant à base d'emmental).