Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
/
MOULIN DE GAYE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN DE GAYE
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1228047
Date de dépôt :
19/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/01/2023

Présentation de la marque MOULIN DE GAYE

Déposée le 19 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DE GAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque MOULIN DE GAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULIN DE GAYE est expirée depuis le 19 janvier 2023.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2002 n°2233264 - Publication au BOPI 2002-12-30

Renouvellement sans limitation n°2013440 - Publication au BOPI 1993-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28

Inscription le 6 mai 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°370451 - Publication au BOPI 2003-05-06

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520151 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Inscription le 27 février 2013 - Changement d'adresse n°595703 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Tous produits laitiers