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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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LE LAIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE LAIT
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1729990
Date de dépôt :
31/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019
LE LAIT de B.S.A

Présentation de la marque LE LAIT

Déposée le 31 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE LAIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE LAIT est expirée depuis le 31 juillet 2019.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 1999 n°2150107 - Publication au BOPI 1999-07-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-05

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408218 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 16 septembre 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°506368 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

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